Ce pack contient les modules suivants :

• Appréhender l'essentiel des marchés publics (Ref MOD 01, MOD 02, MOD 03)
• Maîtriser les fondamentaux des marchés publics: la préparation (Ref MOD 01)

Objectifs pédagogiques de la formation en ligne

Ce module permet aux apprenants d’évaluer leurs niveaux de compétence aux moyens de Questionnaires à Choix Multiples (QCM).

Les différents objectifs pédagogiques sont les suivants :

• Connaître le cadre général des marchés publics.
• Identifier les différents acteurs intervenant dans les marchés publics.
• Découvrir les éléments constitutifs d'un cahier des charges.
• Maîtriser les missions de la Commission d'Appel d'Offre.
• Maîtriser typologie des marchés et modes de dévolution.
• Connaître les spécificités relatives aux prix.
• Appréhender les besoins exprimés par la maîtrise d'ouvrage.
   

Programme détaillé du pack

Appréhender l’essentiel des marchés publics

Module 1 : La préparation

• Le contexte du code 2006
• Les principes fondamentaux de la commande publique
• Les acteurs des marchés publics
• Le cahier des charges
• La Commission d'Appel d'Offres (CAO)
• La typologie des marchés et modes de dévolution
• Les prix
• La définition des besoins

Module 2 : La passation

• La publicité
• Les délais minimaux fixés par le code des marchés publics
• La présentation des procédures dans les marchés publics
• La Commission d’Appel d’Offres et le jury
• Le rapport de présentation et le contrôle des marchés
• L’achèvement des marchés
• Information des candidats

Module 3 : L’exécution

• Les éléments sur le prix
  - La détermination du prix
• Le régime financier des marchés
• Les règles en matière d’avance
  - Les règles en matière de retenue de garantie
• Les opérations de réception et de vérification
  - L’admission avec réfaction
  - L’ajournement
  - Le rejet
  - La réception des travaux

Maîtriser les fondamentaux des marchés publics : la préparation

• Le contexte du code 2006.
• Les principes fondamentaux de la commande publique.
• Les acteurs des marchés publics.
  - Les pouvoirs adjudicateurs et leurs établissements publics
  - Les opérateurs économiques
  - Les groupements de commande
• Le cahier des charges.
  - Les pièces générales
  - Les pièces particulières
• La Commission d'Appel d'Offres (CAO).
• La typologie des marchés et modes de dévolution.
• Les prix.
  - Forme des prix
  - Nature des prix
  - Variation des prix
• La définition des besoins